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Date de création : 08.08.2016
Dernière mise à jour : 30.07.2022
717 articles


Le renouvellement du bureau partage les élus

Publié le 29/08/2016 à 09:27 par nazirnazi2016 Tags : loi roman article
Le renouvellement du bureau partage les élus

 

Assemblée nationale

 

Le Président de l'Assemblée réplique

 

 

 

Sans plus tarder, le président de l’Assemblée nationale, Abdou Ousseine, a placé ses mots suite à la crise qui risque de frapper de plein fouet lors de la prochaine session. Selon lui, les membres du bureau sont élus par vote à bulletin secret au cours d’un scrutin majoritaire à deux tours. En cas d’égalité de voix au deuxième tour, le doyen d’âge est déclaré élu. Il se demande pourquoi alors certains parlementaires ont du mal à «respecter leurs propres textes.» «On veut nous renvoyer au temps des Républiques bananières. Il est regrettable que des députés réclament le renouvellement du bureau qui n’est stipulé nulle part», ajouta-t-il. Pour les postes restés vacants, le deuxième personnage de l’Etat fait état de la possibilité d’organiser une élection partielle. «La loi organique précise les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance de siège, le remplacement des députés jusqu’au renouvellement général ou partiel de l’Assemblée nationale. Ce qui, par jurisprudence, veut dire qu’il y a cette possibilité de renouveler partiellement le bureau. Et dans la même loi organique, en son article 23 relative aux conditions d’éligibilité des députés, il n’est pas dit que la durée du bureau est d’une année. Constitutionnellement, il n’y a donc pas de renouvellement », a-t-il martelé.

 

Selon toujours le patron des députés, par deux fois, l’amendement du règlement intérieur a été soumis au vote, mais «il ne passe pas puisque la Constitution est bien claire : l’Assemblée de l’Union adopte, à la majorité des deux tiers de ses membres, son règlement intérieur. Avant la mise en application de celui-ci, la Cour constitutionnelle se prononce sur sa conformité par rapport à la Constitution.» Il reste convaincu que la loi fondamentale autorise bien une élection partielle du bureau.

Nazir Nazi

Commentaires (1)

salim said le 30/08/2016
monsieur le president vous avez totalement raison .les hommes politique comoriens prennent les citoyens comoriens comme des imbeciles. ILS n'ont pas honne. ILS NE savent pas le monde nous regarde . IL EST TEMPS d'arretter ces conneries .c'est ce qui s'est passer à l'epoque de Hamidou bourhane mais il n'a pas ceder. alors monsieur le president ne ceder pas . Rester sur la loi.


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